Politique de confidentialité et de sécurité des données
DATA_PROTECTION_PROTOCOL: ACTIVE
ENCRYPTION: AES-256-GCM
REGION: AZURE EU WEST
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DevConcept Venture Lab, dont le siège social est situé ul. Romualda Mielczarskiego 121, 25-611 Kielce, Pologne. NIP : 9591437100, REGON : 260030117. Nous opérons dans les secteurs : Programmation (62.10.B) et R&D en sciences techniques (72.10.Z).
2. Finalités et base juridique (RGPD)
Les données sont traitées aux fins suivantes : Exécution des services et contact B2B (Art. 6(1)(b) RGPD). Garantie de la sécurité des réseaux et des informations (Art. 6(1)(f) RGPD – intérêt légitime). Protection contre les réclamations et archivage. Les destinataires des données sont exclusivement des prestataires d'infrastructure critique de confiance (ex. Microsoft Azure), garantissant des normes conformes au RGPD.
3. Normes de sécurité et protection IA
Nous utilisons un modèle de défense en profondeur. Mesures clés : Cryptographie : AES-GCM-SIV (données au repos) et TLS 1.3+ (données en transit). Isolation IA : conformément au règlement européen sur l'IA, les données des projets clients sont techniquement isolées et non utilisées pour entraîner des modèles IA publics.
4. Droits des personnes concernées
Les utilisateurs ont le droit : d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et de portabilité des données. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Contact confidentialité : biuro@devconcept.eu
5. Durée de conservation
Les données sont traitées uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs opérationnels ou jusqu'à l'expiration du délai de prescription des créances (maximum 5 années fiscales).